Règlement délégué (UE) 2022/2497 de la Commission du 12 octobre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la France et du Royaume-Uni au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 contient une liste des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole («circonscriptions RICA») dans chaque État membre.

(2) Conformément à cette annexe, la France est divisée en 25 circonscriptions. Aux fins de l’application du règlement (CE) no 1217/2009, la France a demandé la fusion des circonscriptions RICA de la Martinique et de la Guadeloupe en une seule circonscription RICA: Antilles françaises. Cette demande est justifiée: les exploitations présentes dans les deux circonscriptions RICA actuelles sont très similaires (hautement spécialisées dans la culture fruitière, en particulier de la banane, ainsi que dans la production de canne à sucre et l’horticulture) et la fusion des circonscriptions de la Guadeloupe et de la Martinique en une seule division RICA permettra d’obtenir une taille d’échantillon plus importante et des résultats plus fiables sur un plus grand nombre de types d’exploitations. Il convient donc de tenir compte de cette fusion dans la liste des circonscriptions RICA figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009.

(3) À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, les données RICA ne seront plus collectées dans ce pays. Il convient dès lors de retirer le Royaume-Uni de la liste des circonscriptions RICA figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009.

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 en conséquence.

(5) Afin de laisser suffisamment de temps pour adapter la collecte de données concernant la nouvelle circonscription française, il convient que la liste actualisée des circonscriptions RICA prévue par le présent règlement s’applique à compter de l’exercice comptable 2023,