Règlement délégué (UE) 2022/2497 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2497
Versionacte d'origine du 12/10/2022 (CELEX 32022R2497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2497EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).