Règlement délégué (UE) 2022/2497 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2497
Versionacte d'origine du 12/10/2022 (CELEX 32022R2497)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2497EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 contient une liste des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole («circonscriptions RICA») dans chaque État membre.

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