Version d'origine : acte du 09/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2498
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2498)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2498EUR-Lex →
Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie», «Accessibilité financière des services», «Besoins non satisfaits et raisons» sont exposées en annexe et mentionnent:
a) l’identifiant de la variable;
b) le nom de la variable;
c) le libellé et le code de la modalité;
d) l’unité de collecte;
e) la période de référence.
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