Règlement d’exécution (UE) 2022/2498 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2498
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022R2498)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2498EUR-Lex →

(1) Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, la Commission devrait préciser les éléments techniques des ensembles de données concernant l’accès aux services.

Aller plus loin

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