(3) L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 établit les obligations incombant au vétérinaire officiel en ce qui concerne la vérification des documents, notamment l’obligation de tenir compte des certificats officiels fournis au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission. Ledit article renvoie toutefois à un certificat erroné, ce qu’il convient de rectifier. Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2019/628 a été abrogé et que les certificats qu’il établissait ont été remplacés par ceux figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, il convient également de remplacer tous les renvois au règlement d’exécution (UE) 2019/628 par les renvois corrects au règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2503 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2503)
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