(5) En application de l’article 51 du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les exigences spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant les mollusques bivalves vivants provenant de zones de production et de reparcage classées ne s’appliquent pas aux holothurides vivants non filtreurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2503 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2503)
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