Règlement d’exécution (UE) 2022/2503 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2503
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2503)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2503EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 18 du règlement (UE) 2017/625 en étendant à tous les échinodermes non filtreurs, sans la réserver uniquement aux holothurides, la possibilité de déroger à l’obligation de classer les zones de production et de reparcage établie à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625. De plus, sur la base de l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625, le règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission a modifié l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/624, au titre duquel le classement des zones de production et des zones de reparcage n’est pas nécessaire en vue de la récolte des échinodermes non filtreurs. Il convient dès lors de modifier l’article 51 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2503. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).