(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles en ce qui concerne, entre autres, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois de produits d’origine animale. En particulier, l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, entre autres, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et de produits hautement raffinés d’origine animale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2504)
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