(2) Les chapitres 30 et 31 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent, respectivement, le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils entrent dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625 (modèle FISH/MOL-CAP) et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants et de produits d’origine issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (modèle MOL-HC). Le règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission a modifié l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/624 en disposant que le classement des zones de production et des zones de reparcage n’est pas nécessaire en vue de la récolte des échinodermes non filtreurs. Il convient dès lors de modifier en conséquence le modèle de certificat officiel et le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de ces produits de la pêche.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2504)
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