Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2504)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2504EUR-Lex →

(3) L’annexe III, chapitre 46, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine (modèle HRP). Le règlement délégué (UE) 2022/2258 a modifié le règlement (CE) no 853/2004 en ajoutant les dérivés lipidiques et les arômes alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, soumis à des traitements excluant tout risque pour la santé publique ou animale, à la liste des produits hautement raffinés. Il y a lieu de modifier en conséquence le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de ces produits hautement raffinés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).