(5) Le modèle d’attestation privée figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 à utiliser par l’opérateur pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation devrait également être mis à jour pour faciliter le remplissage de ce document, de façon à refléter l’expérience acquise, en ajoutant des explications et des notes afin de simplifier la fourniture des informations par les exploitants du secteur de l’importation de denrées alimentaires. La gélatine, le collagène et certains produits hautement raffinés peuvent être importés sans qu’il y ait lieu de présenter un plan de surveillance des résidus et, par conséquent, il ne devrait pas être nécessaire que les pays soient énumérés à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour être autorisés à exporter ces produits vers l’Union ou à les utiliser comme ingrédients dans des produits composés destinés à l’exportation vers l’Union, bien que l’inscription sur les listes prévues aux articles 18, 19 ou 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission reste obligatoire. Par conséquent, il convient de remplacer l’attestation privée figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 par une version actualisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2504
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2504)
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