Règlement (UE) 2022/2514 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2514
RattachementRèglement (UE) 2022/2514
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2514)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2514EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 717/2014 en conséquence,

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