Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2525 du Conseil du 21 décembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2525
Adopté le21 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2525
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-627/20, il y a lieu de supprimer la mention relative à une entité inscrite sur la liste.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:
«1. Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)».