Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2525
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2525
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2525)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2525EUR-Lex →
À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:
«1. Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)».
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