Règlement d’exécution (UE) 2022/2525 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2525
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32022R2525)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2525EUR-Lex →

(2) À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-627/20, il y a lieu de supprimer la mention relative à une entité inscrite sur la liste.

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