Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2528
IntituléModifications du règlement délégué (UE) 2017/891 et dispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2528
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2528)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/2528EUR-Lex →
L’article 2, points f) à m), les articles 22 à 54, les articles 56, 57 et 58, l’article 59, paragraphes 7 et 8, les articles 60 à 67, l’article 76, l’article 77, point a), et les articles 78, 79 et 80 du règlement délégué (UE) 2017/891, de même que les annexes I, II, III, IV et V dudit règlement, sont supprimés avec effet au 1er janvier 2023.
Toutefois, ces articles et annexes supprimés continuent de s’appliquer:
a) en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 32 à 38 du règlement (UE) no 1308/2013;
b) en ce qui concerne les programmes opérationnels dont l’exécution se poursuit jusqu’à leur clôture dans les conditions applicables en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 conformément à l’article 5, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) 2021/2117, ou que les États membres ont approuvés conformément au règlement (UE) no 1308/2013 et au règlement délégué (UE) 2017/891 avant le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.