Version d'origine : acte du 01/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2532
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et dispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2532
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2532)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2532EUR-Lex →
Les articles 2 à 21 et les articles 25 à 35 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et les annexes I à VI dudit règlement sont supprimés avec effet au 1er janvier 2023.
Toutefois, ces articles et annexes supprimés continuent de s’appliquer:
a) en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 32 à 38 du règlement (UE) no 1308/2013;
b) en ce qui concerne les programmes opérationnels dont l’exécution se poursuit jusqu’à leur clôture dans les conditions applicables en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 conformément à l’article 5, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) 2021/2117, ou que les États membres ont approuvés conformément au règlement (UE) no 1308/2013 et au règlement (UE) 2017/891 avant le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.