(4) Ces règlements contiennent certaines dispositions relatives aux vérifications, aux contrôles, aux sanctions, aux garanties en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur de l’apiculture, dans le secteur vitivinicole et dans le secteur du houblon, qui ont été adoptées sur la base du règlement (UE) no 1306/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2532
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2532)
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