Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2534)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2534EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données

| «Bêta-lactoglobuline de lait de bovin (β-lactoglobuline) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales (en g de NA pour 100 ml) | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “bêta-lactoglobuline de lait de bovin” ou “β-lactoglobuline de lait de bovin”. | |

Autorisée le 11 janvier 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Arla Foods Ingredients Group P/S, Sønderhøj 10-12, 8260 Viby J, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment bêta-lactoglobuline de lait de bovin (β-lactoglobuline) ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Arla Foods Ingredients Group P/S, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Arla Foods Ingredients Group P/S.

Date de fin de la protection des données: 11 janvier 2028.»

| Boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique | 25

| Lactosérum en poudre (reconstitué) | 8

| Boissons à base de lait et produits similaires | 12

| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, et à l’ensemble de la population à l’exclusion des enfants de moins de trois ans et des femmes enceintes et allaitantes | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés

2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique des entrées en anglais:

| Nouvel aliment autorisé | Spécifications

| «Bêta-lactoglobuline de lait de bovin (β-lactoglobuline) |

Description:

La bêta-lactoglobuline de lait de bovin (β-lactoglobuline) est une protéine qui se présente sous la forme d’une poudre de couleur blanche à crème, issue du lactosérum de bovin par une série de traitements successifs: filtration, concentration, cristallisation, redissolution (dans l’eau), obtention d’un pH acide ou neutre, reconcentration et séchage.

No CAS: 9045-23-2

Masse moléculaire: 36,7 kDa (dimère); 18,3 kDa (monomère)

Caractéristiques/Composition:

pH (solution à 10 %): 3,5-8,0

Protéines (N × 6,38) (en %): ≥ 86,0

Bêta-lactoglobuline (en % des protéines): ≥ 90,0

Lactose (en %): ≤ 1,0

Matières grasses (en %): ≤ 1,0

Cendres (en %): ≤ 5,0

Humidité (en %): ≤ 5,5

Métaux lourds:

Cadmium (mg/kg): < 0,2

Plomb (mg/kg): < 0,1

Mercure (mg/kg): < 0,01

Contaminants:

Aflatoxine M1 (μg/kg): < 0,01

Critères microbiologiques:

Nombre total sur plaque: ≤ 5 000 UFC/g

Nombre total de levures/moisissures: ≤ 10 UFC/g

Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g

Salmonella spp.: Absence dans 25 g

Bacillus cereus: < 100 UFC/g

Listeria monocytogenes: Absence dans 25 g

Staphylococcus aureus: < 10 UFC/g

Clostridium sulfato-réducteur: < 10 UFC/g

UFC: unités formant colonie; kDa: kiloDaltons»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).