Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32022R2534)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/2534EUR-Lex →

(14) Il convient que l’inscription de la β-lactoglobuline de lait de bovin en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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