Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32022R2534)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2534EUR-Lex →

(5) Le 5 novembre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la β-lactoglobuline de lait de bovin en tant que nouvel aliment.

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