Règlement d’exécution (UE) 2022/2534 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2534
Versionacte d'origine du 21/12/2022 (CELEX 32022R2534)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2534EUR-Lex →

(6) Le 28 février 2022, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité de la bêta-lactoglobuline en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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