Règlement (UE) 2022/2584 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2584
RattachementRèglement (UE) 2022/2584
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022R2584)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/2584EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (ci-apres dénommé "l’accord") a été conclu par la décision 2014/146/UE du Conseil et est entré en vigueur le 28 janvier 2014.

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