Règlement (UE) 2022/2584 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2584
RattachementRèglement (UE) 2022/2584
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022R2584)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/2584EUR-Lex →

(3) Le deuxième protocole à l’accord a fixé, pour une période de quatre ans, les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union dans les eaux de Maurice et la contrepartie financière accordée par l’Union. La période d’application dudit protocole est arrivée à expiration le 7 décembre 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).