Règlement (UE) 2022/2584 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2584
RattachementRèglement (UE) 2022/2584
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022R2584)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/2584EUR-Lex →

(9) Le protocole devrait être mis en œuvre dans les meilleurs délais, étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Maurice et la nécessité de réduire l’interruption de ces activités.

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