Décision (UE) 2023/55 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/55
RattachementDécision (UE) 2023/55
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023D0055)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/55EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) restera en vigueur jusqu’au 30 avril 2023. Jusqu’à cette date, conformément à l’article 3 de ladite décision, en cas de conflit entre celle-ci et, notamment, l’article 2 de la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31), la décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) prévaut. Par conséquent, la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) et la décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) doivent être lues conjointement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).