Décision (UE) 2023/55 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/55
RattachementDécision (UE) 2023/55
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023D0055)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/55EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, il convient que la présente décision entre en vigueur et s’applique de toute urgence.

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