Décision (UE) 2023/55 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/55
RattachementDécision (UE) 2023/55
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023D0055)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/55EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) et la décision (UE) 2022/1521 (BCE/2022/30) en conséquence,

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