Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/68
RattachementDécision (UE) 2023/68
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0068)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/68EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2022, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 612 611 256 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en 2021;
b) un montant de 87 737 427 EUR en faveur de la Belgique en rapport avec les inondations survenues en 2021;
c) un montant de 4 713 027 EUR en faveur des Pays-Bas en rapport avec les inondations survenues en 2021;
d) un montant de 797 520 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en 2021;
e) un montant de 1 822 056 EUR en faveur du Luxembourg en rapport avec les inondations survenues en 2021;
f) un montant de 9 449 589 EUR en faveur de l’Espagne en rapport avec l’éruption volcanique survenue à La Palma;
g) un montant de 1 351 886 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec le séisme survenu en Crête.
Aller plus loin
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