Considérants (12)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2)(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.
(3)(3) Le 1er octobre 2021, l’Allemagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en juillet 2021.
(4)(4) Le 1er octobre 2021, la Belgique a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en juillet 2021.
(5)(5) Le 1er octobre 2021, les Pays-Bas ont présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en juillet 2021.
(6)(6) Le 5 octobre 2021, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en juillet 2021.
(7)(7) Le 6 octobre 2021, le Luxembourg a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en juillet 2021.
(8)(8) Le 3 décembre 2021, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de l’éruption volcanique survenue sur l’île de La Palma le 19 septembre 2021. Le 22 mars 2022, l’Espagne a présenté une demande actualisée.
(9)(9) Le 16 décembre 2021, la Grèce a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite du tremblement de terre survenu en Crête le 27 septembre 2021.
(10)(10) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(11)(11) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Luxembourg, à l’Espagne et à la Grèce.
(12)(12) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2022, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 612 611 256 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en 2021;
b) un montant de 87 737 427 EUR en faveur de la Belgique en rapport avec les inondations survenues en 2021;
c) un montant de 4 713 027 EUR en faveur des Pays-Bas en rapport avec les inondations survenues en 2021;
d) un montant de 797 520 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en 2021;
e) un montant de 1 822 056 EUR en faveur du Luxembourg en rapport avec les inondations survenues en 2021;
f) un montant de 9 449 589 EUR en faveur de l’Espagne en rapport avec l’éruption volcanique survenue à La Palma;
g) un montant de 1 351 886 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec le séisme survenu en Crête.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 14 décembre 2022.