(11) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Luxembourg, à l’Espagne et à la Grèce.
Décision (UE) 2023/68 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/68
RattachementDécision (UE) 2023/68
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0068)
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