(1) L’article 23 bis du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil établit le montant global de l’aide de l’Union par année scolaire octroyée au titre du programme à destination des écoles pour l’ensemble de l’Union, ainsi que des critères objectifs pour la répartition de ce montant global entre les États membres.
Décision d’exécution (UE) 2023/106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/106
Versionacte d'origine du 11/01/2023 (CELEX 32023D0106)
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