Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02023D0110-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02023D0110-20241218)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/110EUR-Lex →

1. La France et l’Italie veillent à ce que les mesures d’urgence suivantes soient appliquées dans les zones mentionnées en annexe:

a) interdiction d’expédier les marchandises suivantes vers d’autres zones de l’Union:

i) abeilles mellifères;

ii) bourdons;

iii) sous-produits apicoles non transformés;

iv) équipement apicole;

v) produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine;

b) mise en place d’une surveillance des ruches et ruchers et réalisation d’enquêtes épidémiologiques, comprenant:

i) le recensement et le suivi des mouvements des marchandises visées au point a), au départ et à destination des ruchers et des établissements d’extraction du miel situés dans un rayon de 20 km autour de la ou des ruches où une infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) a été confirmée;

ii) la notification à la Commission des résultats de cette surveillance et de ces enquêtes épidémiologiques.

2. En fonction des résultats de la surveillance et des enquêtes épidémiologiques prévues au paragraphe 1, point b), la France et l’Italie peuvent prendre des mesures d’urgence appropriées supplémentaires conformément à l’article 257 du règlement (UE) 2016/429.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D0110-20241218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).