Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02023D0110-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
IntituléANNEXE — Liste des États membres ou des zones d’États membres faisant l’objet de mesures d’urgence prévues à l’article 2, paragraphe 1
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02023D0110-20241218)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/110EUR-Lex →

| État membre | Zones faisant l’objet de mesures d’urgence

| France | Département de La Réunion

| Italie |

Région de la Calabre: toute la région

Région de la Sicile: toute la région

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D0110-20241218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).