Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023D0110)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/110EUR-Lex →

(2) Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) est absent de la majeure partie de l’Union, mais des infestations sont observées dans certaines zones d’Italie depuis septembre 2014. La décision d’exécution 2014/909/UE de la Commission a établi certaines mesures de protection de la santé animale liées à des infestations confirmées par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie. Ces mesures ont été reprises par la décision d’exécution (UE) 2021/597 de la Commission. Actuellement, seule la région de la Calabre figure à l’annexe de ladite décision d’exécution en tant que zone soumise à ces mesures de protection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).