(3) La France a récemment notifié à la Commission la détection d’une infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) dans le département français de La Réunion et a également communiqué les mesures mises en place. La propagation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) à partir de cette zone touchée en France est susceptible de constituer un grave danger pour les abeilles mellifères et les bourdons dans d’autres endroits de l’Union. Les mesures prises par la France sont conformes à celles prises par l’Italie et énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2021/597, et sont jugées satisfaisantes pour contenir la propagation du petit coléoptère des ruches.
Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023D0110)
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