Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023D0110)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/110EUR-Lex →

(6) Afin de disposer d’un texte clair et cohérent, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2021/597 et de la remplacer par la présente décision.

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