Décision d’exécution (UE) 2023/110 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/110
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023D0110)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/110EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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