Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 3 de l’action commune 2008/124/PESC, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«La tâche consistant à apporter un soutien opérationnel au dialogue mené grâce à la médiation de l’UE est transférée au représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux au plus tard le 31 décembre 2022.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.