(2) Le 3 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/904, modifiant l’action commune 2008/124/PESC et prorogeant le mandat de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) jusqu’au 14 juin 2023. Ladite décision prévoyait, entre autres, que la tâche consistant à apporter un soutien opérationnel au dialogue mené grâce à la médiation de l’UE devrait être transférée par l’EULEX KOSOVO au bureau de l’Union européenne au Kosovo au plus tard le 31 décembre 2022.
Décision (PESC) 2023/122 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/122
RattachementDécision (PESC) 2023/122
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.