(4) Il convient, dès lors, de modifier l’action commune 2008/124/PESC en conséquence.
Décision (PESC) 2023/122 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/122
RattachementDécision (PESC) 2023/122
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0122)
Aller plus loin
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