(1) Le 21 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/97 qui prévoyait une durée de mise en œuvre des projets de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
Décision (PESC) 2023/123 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/123
RattachementDécision (PESC) 2023/123
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0123)
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