Décision (PESC) 2023/123 du Conseil du 17 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

(1) Le 21 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/97 qui prévoyait une durée de mise en œuvre des projets de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.

(2) La période de mise en œuvre devait prendre fin le 4 février 2022.

(3) Le 8 juillet 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire. Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2033, prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 4 février 2023.

(4) Le 29 octobre 2022, l’UNODA a demandé, par lettre, une nouvelle prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire, en raison des difficultés de mise en œuvre liées à la pandémie de COVID-19.

(5) La prolongation de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97 jusqu’au 4 février 2024 n’a aucune implication sur le plan des ressources financières.

(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence,