(3) Le 8 juillet 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/97, a demandé une prolongation de douze mois de la période de mise en œuvre sans coût supplémentaire. Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2033, prolongeant la période de mise en œuvre jusqu’au 4 février 2023.
Décision (PESC) 2023/123 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/123
RattachementDécision (PESC) 2023/123
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0123)
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