Décision (PESC) 2023/123 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/123
RattachementDécision (PESC) 2023/123
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0123)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/123EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2019/97 en conséquence,

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