Version d'origine : acte du 17/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/124
RattachementDécision (PESC) 2023/124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0124)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/124EUR-Lex →
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir l’universalisation, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques au moyen d’une action opérationnelle.
2. Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:
a) encourager l’adhésion universelle au Code de conduite de La Haye;
b) encourager la mise en œuvre intégrale du Code de conduite de La Haye par les États signataires; et
c) contribuer à mieux intégrer le Code de conduite de La Haye dans les efforts visant à réduire la prolifération des missiles balistiques.
3. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure en annexe.
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