Décision (PESC) 2023/124 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/124
RattachementDécision (PESC) 2023/124
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0124)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/124EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

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