(2) Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté la position commune 2003/805/PESC, appelant l’Union à convaincre autant de pays que possible à adhérer au Code de conduite de La Haye, notamment ceux qui possèdent des capacités en matière de missiles balistiques. Cette position commune appelait également à améliorer et mettre en œuvre le Code, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance qui y sont prévues, et d’œuvrer à établir un lien plus étroit entre le Code et le système des Nations unies fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération.
Décision (PESC) 2023/124 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/124
RattachementDécision (PESC) 2023/124
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0124)
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