Décision (PESC) 2023/124 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/124
RattachementDécision (PESC) 2023/124
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0124)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/124EUR-Lex →

(5) Le Conseil a précédemment adopté quatre décisions visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques: la décision 2008/974/PESC, la décision 2012/423/PESC, la décision 2014/913/PESC et la décision (PESC) 2017/2370, modifiée par les décisions (PESC) 2020/1066 et (PESC) 2021/2074,

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